samedi 17 avril 2010

Voici ce que dit Robert Rochefort sur son blog :


" STOP à la corruption !

La corruption mine l'état de droit, entraîne le détournement de fonds communautaires financés par le contribuable, et perturbe le marché. Alors que l'Union a ratifié la convention des Nations unies contre la corruption, 78 % des citoyens européens pensent que celle-ci est un problème majeur dans leur pays (Eurobaromètre, décembre 2009).

En signant la déclaration écrite n°002/2010, j'encourage les institutions européennes à adopter une politique globale de lutte contre la corruption et à mettre en place un mécanisme clair pour surveiller la situation dans les États membres de manière régulière.

En outre, je demande à la Commission et aux autres agences européennes concernées de prendre toutes les mesures nécessaires et d'allouer des ressources suffisantes afin d'assurer que les fonds communautaires ne soient pas soumis à la corruption, et d'adopter des sanctions dissuasives en cas de corruption et de fraude."

mercredi 24 mars 2010

les commissions thématiques

Lu sur agoravox

"Témoignage d’un soutier du bateau Modem

Membre fondateur du Modem en 2007, je consacre au minimum 50 % de mon temps au Modem, bénévolement. Principalement dans mon rôle de responsable des Commissions Thématiques Nationales, sous le patronage politique d’abord de Corinne Lepage puis de Robert Rochefort.
Ceci je le fais avec une équipe formidable et très professionnelle composée de Christine Dupuy, Bruno Gas, Christophe Humbert, Sylvain Jutteau, Dominic Michaud, Olivier Szendy, Sophie Réminiac et d’autres.
De toutes ces heures consacrées, je souhaite ici faire témoignage.
Tout d’abord j’ai pu côtoyer en relation de travail, la seule qui permette vraiment de connaître les gens, Corinne Lepage et Robert Rochefort.
Tous deux sont dignes de respect, travailleurs et fort attentifs à ceux qui les aident.
Chacun a bien joué sa partition.
Corinne a su tenir bon pour créer au sein du Modem un espace réellement démocratique dans lequel les militants ont pu s’exprimer pour bâtir le projet du Modem. La démocratie s’est exercée tant au niveau de l’organisation (pas de favoritisme ni d’ostracisme de la part ni de Corinne ni de François pour adouber les équipes) qu’au niveau de l’animation (aucune intervention de Corinne pour peser sur les contributions, le plus qu’elle s’autorisait après débat était de soutenir ou non une analyse selon qu’elle y souscrivait ou non).
Robert a magnifiquement assuré le succès du Congrès d’Arras. En un peu plus d’un mois il a su rédiger une synthèse des travaux que lui avaient communiqués les animateurs des commissions et enrichie des contributions spontanées des adhérents et du Burex. Là aussi j’atteste que l’exercice s’est déroulé en parfaite démocratie : toutes les contributions reprises sur le site et tous les amendements formulés dans le bon formalisme ont été repris sans aucune exception, je faisais partie de la commission de recevabilité des amendements. Quelques 250 amendements ont été retenus et traités dans la journée de Samedi sous l’animation de Robert avec efficacité, équité et démocratie ; chapeau l’artiste !
Alors quand je lis sur un commentaire de blog « Robert a su faire en un mois ce que Corinne n’a pas su faire en un an » je ne peux que réagir et c’est ce qui motive ce billet.
L’auteur de cette citation est soit quelqu’un de particulièrement malveillant, soit quelqu’un qui n’aime pas le rugby et confond le succès de celui qui aplatit et le succès de l’équipe.
C’est négliger le fait que les commissions ont pu produire à la demande en 4 jours un rapport de synthèse de leurs travaux d’une année. Rien n’aurait été possible sans le travail de Corinne qui a su ouvrir et maintenir un espace démocratique pour permettre à chacun de se donner complètement et sans le travail de Robert qui a su rédiger cette synthèse, un mois après avoir pris connaissance des sujets, en y consacrant des heures et des nuits.
Pourtant le chemin a été pavé non de bonnes intentions mais de rochers, pierres et cailloux jusqu’en novembre 2009 :
  • Le lancement simultané aux commissions des groupes de travail européens dont le travail était de … faire le travail des commissions ;
  • L’absence totale de soutien du siège pour la logistique : salles non retenues, absence de liens sur les sites institutionnels, mails et lettres circulaires non diffusés, livrets des UE 2009 agrafés à la main et sur les genoux etc. ;
  • Pas un signe de soutien de François Bayrou et du Burex. Régulièrement invités, personne n’a jamais soutenu moralement le travail d’une seule commission en venant ouvrir ou conclure une réunion ;
  • Une ignorance du travail des commissions qui a fait par exemple que soit défendue sur la loi HPST par le Modem une position différente de celles de la commission pourtant composée de professionnels de la Santé de haut niveau, position finalement rejointe par le Modem après que la loi eut été votée.
Et pourtant après novembre 2009, le Modem a montré qu’il savait travailler, toutes les difficultés de la route se sont bizarrement aplanies :
  • Merci à Pierre-Emmanuel pour avoir mis les liens sur le site, diffusé les mails, sorti dans la nuit de Samedi à Dimanche au congrès, les 2000 exemplaires du livre orange amendé ;
  • Merci à François, assisté de Bernard, Marielle, Denis, Jean d’avoir participé, écouté, amendé, pendant les deux séances plénières de 10 heures qui ont préparé le congrès ;
  • Merci à Robert, Gilles, Rosalie, Fabienne, François, Marielle Jean-Luc, Jean-Marie etc. d’avoir assuré le succès du congrès.
Bien entendu tous les faits évoqués ci-dessus sont documentés et peuvent être recoupés par des témoignages d’autres personnes réellement impliquées.
Mais j’entends « avez-vous quelque chose à ajouter », formule consacrée du Président avant de libérer le témoin, et c’est là que le témoin abandonne le factuel pour livrer son sentiment.
J’enrage que cette merveilleuse ambiance consensuelle de novembre 2009 n’ait pas pu être mise en place dès fin 2008, quel beau projet le Mouvement Démocrate aurait eu pour aller aux différentes élections ou tout simplement et plus fondamental pour rassembler le Mouvement !
J’enrage de voir que jamais, ou si peu, le projet né à Arras n’ait été mis en avant dans les médias ; est-on conscient que le MoDem est le seul parti à avoir établi son projet selon un tel processus démocratique ? ce qu’est en train d’essayer de faire Daniel Cohn-Bendit avec sa coopérative politique, alors que nous avons, nous, les outils, l’expérience de nos erreurs ou de nos succès, une référence unique.
Enfin j’enrage de voir, avec le regard d’un enfant de divorcés, tout le monde s’entredéchirer, se reprocher et comptabiliser leurs scènes de ménages, séduire le témoignage ou, pire, exiger de leurs enfants choix et fidélité.
Même si la référence peut faire sourire « Je vous demande de vous arrêter ».
Quelle que soit la voie choisie par chacun, il faudra un jour pour le succès se rassembler et voir la fratrie se reconstituer.
Ne créons pas aujourd’hui les conditions qui demain empêcheront ce rassemblement.
Hubert Cornil "

et moi qui ai un peu participé aux commissions, je dis " merci Hubert"
Macolette
Merci

dimanche 21 mars 2010

Elections régionales

Dimanche dernier j'étais triste et déçue.
Puis je me suis dit qu'il valait mieux ou être sous 5%ou au-dessus des 10%
C'est le seul moyen d'être indépendant !
Mais restent les frais non remboursés et le fait qu'il n'y a aucun élu démocrate dans notre région
C'est aussi difficile pour ceux qui perdent leur poste ou espéraient en avoir
Espérons pour tous qu'il y aura des jours meilleurs !
Seul point positif, notre ami jean Lassalle , resté indépendant au deuxième tour qui a 15%
Merci Jean !

mercredi 10 mars 2010

Allez voter!


VOUS FAITES QUOI DIMANCHE?

Un bel exemple ! Que s’est-il passé ce week-end ? Plus de 62% des irakiens se sont déplacés, bravant les menaces terroristes, pour élire leurs représentants ! Dimanche, c’est pour nous tous le premier tour des élections pour nos régions. Si nous, nous n’y allons pas, que nous diront-ils ? La démocratie et la liberté d’expression sont un combat de chaque jour, nombreux sont ceux dans le monde qui se battent chaque jour pour défendre la liberté de pensée. Nous, nous avons ce droit. Le premier tour ne repassera pas deux fois, c’est dimanche, ne le laissons pas passer. Ne lâchons rien: ce dimanche, votons ! Et appelons à voter autour de nous !

Le premier tour des élections, c’est le tour du pluralisme !

On nous fait croire que de toute façon tout est plié, qu’on n’a pas le choix dans un combat de coqs national ! Au contraire ! Au premier tour, on n’a pas que deux listes qui se présentent. Dans chaque région, de nombreux mouvements se présentent pour porter un message. Un vrai choix de projets existe, le monde binaire, bipolaire qu’on nous présente fait penser au retour de la guerre froide ! Mais ce n’est pas la réalité, le pluralisme existe et si des listes indépendantes se présentent à notre suffrage, c’est que des citoyens ont choisi de proposer une alternative. C’est à nous citoyens de transformer l’essai en donnant la possibilité à des voies nouvelles d’être entendues !

Les régions peuvent agir concrètement pour notre quotidien !

On nous parle de technique, de millefeuille ? Ça paraît compliqué… Pourtant les régions, comme les autres collectivités locales, ont un rôle concret pour agir au quotidien. Elles sont un souffle pour la démocratie locale ! Donnons-leur une vraie légitimité citoyenne en votant pour nos élus !

Et ce n’est pas aussi compliqué qu’on essaie de nous le faire croire: tous les jours on emprunte les transports en commun, on souhaiterait que le tissu de TPE et PME local soit favorisé et renforcé pour créer de l’emploi, on souhaiterait trouver des formations professionnelles adaptées, une meilleure orientation pour les jeunes. Il y a des choses à changer, à améliorer partout en France, et donc des raisons de voter pour ceux qui expriment ce changement. Ces personnes existent et se présentent à nos suffrages, écoutons-les !

Parce que notre combat de citoyens engagés est de faire vivre le débat démocratique ouvert, nous, blogueurs démocrates, appelons tous les citoyens à voter ce dimanche pour faire entendre leur voix ! Nous irons voter et appellerons à voter autour de nous ! Faisons tous de même !

Une tribune du collectif des Blogueurs Démocrates



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samedi 27 février 2010

l'Europe doit réguler la finance par Sylvie Goulard


copié sur le site national


Dans une tribune publiée dans le quotidien Le Monde, Sylvie Goulard, députée européenne du Mouvement Démocrate, réclame une régulation renforcée par l'Union européenne de l'économie :

"Catastrophe globale, conséquences locales. La crise financière a frappé des millions de salariés, de contribuables et d'entreprises. Des questions longtemps réservées aux experts appellent désormais des choix politiques, sous le regard des citoyens. D'où l'idée de ce bilan, destiné à expliquer quelles leçons l'Union européenne tire de la crise et quels sont les enjeux à long terme.

S'il est impossible d'éliminer entièrement le risque de crise, encore peut-on le réduire et apprendre à l'affronter. Comme en médecine, l'idéal est de prévenir plutôt que de guérir. Une supervision efficace consiste d'abord à fixer des règles "d'hygiène de vie", en élevant par exemple la transparence des marchés ou les fonds propres des banques. Elle requiert ensuite un contrôle permanent de leur respect, en tenant compte du contexte économique. Enfin, il est vital d'empêcher une contamination générale (risque systémique).

La thérapie doit être adaptée au mal. Les financiers sont la cible de critiques compréhensibles de la part des opinions publiques. Ils doivent assumer leurs responsabilités passées et futures. Au législateur, toutefois, de trouver la juste mesure afin d'éliminer la pathologie sans tuer le malade : le but est d'encadrer l'activité financière, non de l'entraver, car la croissance dépend de la capacité du secteur financier à lever des capitaux et à les allouer avec discernement.

Une régulation équilibrée s'inscrit dans la tradition européenne. C'est plutôt "l'autorégulation" prônée par la Commission Barroso 1 qui s'en écartait. Que nous faudra-t-il de plus que cette crise pour concevoir enfin une supervision européenne digne de ce nom ? Depuis 2000, et de manière répétée, le Parlement européen l'a réclamée, notamment pour les groupes bancaires, les compagnies d'assurances et les marchés dont l'activité dépasse le cadre national. Trois comités techniques aux pouvoirs restreints, éparpillés entre Londres (pour la supervision bancaire), Paris (pour les marchés) et Francfort (pour les assurances) ont fait ce qu'ils ont pu, en liaison avec des superviseurs nationaux plus ou moins coopératifs.

Plusieurs directives sectorielles, sur la solvabilité des assurances par exemple, ou les capitaux propres des banques, ont été adoptées mais la supervision européenne est restée embryonnaire. Au G20, les chefs d'Etat et de gouvernement ont pris des engagements dont la mise en oeuvre exige l'intervention du pouvoir législatif. En Europe, le Parlement européen et le Conseil sont colégislateurs, sur la base d'initiatives prises par la Commission.

A cet égard, des propositions sont en cours d'examen. Fin 2008, soudain conscient de la gravité de la situation, José Manuel Barroso a confié à un groupe d'experts, présidé par Jacques de Larosière, le soin de lui faire des propositions. Leurs recommandations - qui constituent déjà un compromis - ont inspiré le projet soumis par la Commission au Parlement européen et au Conseil. Un Comité européen du risque systémique (CERS) est créé, responsable de l'analyse macroéconomique, placé sous les auspices de la Banque centrale européenne (BCE), ainsi que trois autorités respectivement chargées des banques, des assurances et des marchés.

Des députés issus des quatre principaux groupes politiques en sont rapporteurs : José Maria Garcia-Margallo y Marfil (Parti populaire européen (PPE)-Espagne) pour l'autorité banques, Peter Skinner (travailliste-RU), pour l'autorité assurances, Sven Giegold (Verts-Allemagne) pour l'autorité marchés et moi-même (libéraux ALDE) pour le CERS. Ce travail d'équipe peut surprendre un observateur non averti, mais, au Parlement européen, les majorités se construisent à la force du poignet. Sur l'essentiel, les rapporteurs sont d'accord : créer une supervision efficace, européenne.

Le premier objectif est de donner au CERS et aux autorités une stature globale. Si l'UE se dote de structures d'excellence, elle pourra peser, au G20 et dans les débats mondiaux, afin d'éviter des "arbitrages règlementaires" à son détriment. Cette expression pudique cache la menace de nombreux professionnels de délocaliser leur activité dans des pays moins exigeants, hors UE. Le danger doit être pris au sérieux, mais la puissance publique ne peut renoncer à protéger les investisseurs et les épargnants. Une approche offensive, visant à tirer le reste du monde vers nos exigences, est préférable.

Dans un débat où Barack Obama n'hésite pas à s'impliquer lui-même, la voix européenne doit être forte. C'est pourquoi le rapport parlementaire sur le CERS propose, comme M. Larosière, que le président de la BCE en soit le président. En contrepartie, la responsabilité du CERS devant le Parlement doit être accrue et les organes de décision ouverts à des personnalités indépendantes, aux expériences diverses. Si la confidentialité des débats au CERS appelle des précautions, il est impensable de confier aux seuls banquiers centraux et superviseurs nationaux le soin de décider en vase clos, sans tirer la leçon de leurs défaillances.

Un comité scientifique d'excellence, pluridisciplinaire, est également proposé pour élargir le champ de l'analyse. Les autorités et le CERS sont invités à recruter les meilleurs spécialistes. La désignation des présidents des autorités est soumise à un contrôle parlementaire exigeant.

Le deuxième objectif est d'accroître la cohérence entre les différents acteurs européens : le rapport propose de mettre en réseau, dans un système européen de superviseurs, le niveau national de supervision (dans les vingt-sept pays) et le niveau européen (le CERS et les trois autorités). Sans créer de lien juridique ou hiérarchique entre eux, le principe d'une coopération loyale est affirmé. C'est la clé du succès. Une bonne supervision suppose d'instaurer la confiance, d'encourager une circulation accrue d'informations et de créer une culture commune.

D'où la proposition de choisir un seul siège (idéalement, Francfort) pour les quatre instances européennes (CERS et autorités). Il est temps que l'intérêt supérieur européen l'emporte sur les rivalités nationales ou sectorielles. Le regroupement facilite le recrutement des personnels, tout en réduisant les coûts de fonctionnement. Dans le même esprit, un second vice-président du CERS est créé qui serait, par rotation, le président d'une des trois autorités ; le comité mixte rassemblant les quatre instances est aussi renforcé.

Le troisième objectif est l'efficacité. Les gouvernements européens - qui, au plus fort de la crise, juraient "Plus jamais ça" - ont déjà repris leurs ciseaux pour tailler dans les compétences des trois autorités. Le Conseil européen avait d'emblée tranché dans le vif, affaiblissant par exemple la présidence du CERS en la retirant au président de la BCE.

Le 2 décembre 2009, le Conseil Ecofin a tant dilué le projet de la Commission que les quatre principaux groupes politiques du Parlement européen ont protesté ensemble publiquement, ce qui est rare. José Manuel Barroso et Michel Barnier ont aussitôt défendu les ambitions initiales de la Commission. Ainsi, il est crucial que les trois autorités européennes conservent le pouvoir de veiller à une application uniforme des règles, de concevoir des standards techniques unifiés, de jouer le médiateur entre des superviseurs nationaux en désaccord et, surtout, d'assurer la surveillance des groupes transfrontières de dimension européenne.

Dans ce dernier cas, les rapports banque et marché prévoient un rôle leader pour les autorités européennes, les superviseurs nationaux n'agissant plus que par délégation. La création d'un fonds de sauvetage des banques et de garantie des dépôts, financé par le secteur, est aussi proposée par le rapporteur du Parlement.

Naturellement, le travail des députés, à la suite de la crise financière, ne se résume pas à la supervision : une commission spéciale chargée de réfléchir aux conséquences de la crise a été créée, présidée par Wolf Klinz (ALDE, Allemagne) dont Pervenche Bérès (PS, France) est rapporteur. Une directive importante prévoit d'encadrer la gestion des fonds alternatifs (Jean-Paul Gauzes, PPE, France) ; d'autres visent à réglementer les produits dérivés (si peu contrôlés, qui s'échangent dans l'opacité) ou à revoir les exigences de fonds propres des banques ("CRD 3" et "CRD 4"). Un rapport récent sur la bonne gouvernance en matière fiscale prône l'échange automatique de données entre Etats membres (Leonardo Domenici, Parti démocrate, Italie).

La crise financière, comme la rencontre de Copenhague sur le climat, a mis en lumière une terrible carence : l'organisation actuelle du monde ne permet pas de régler des problèmes graves et urgents. La souveraineté des Etats - que les pays émergents opposent de plus en plus à nos demandes, comme à l'affirmation de nos valeurs - met en péril la survie de la planète. Il est étrange que tant de citoyens s'en accommodent, alors même que cette forme d'organisation politique est récente (cinq siècles au plus), contingente et inefficace. Nos enfants méritent mieux. Nous devrions nous atteler à bâtir une organisation mondiale de la finance ainsi qu'un gouvernement planétaire des questions climatiques, bref repenser l'ordre du monde, au lieu de rester prisonnier de nos schémas.

En attendant, la première priorité pour les Européens devrait être d'affirmer les principes de démocratie, de transparence et de respect de la diversité qui caractérisent l'UE. Si des instances comme le Financial Stability Board, le Comité de Bâle ou l'International Accounting Standard Board apportent des contributions utiles, leur légitimité est purement technique. Il n'est pas acceptable d'abandonner à ces organes inconnus des citoyens, travaillant dans une certaine opacité et dont le champ culturel est borné, pour l'essentiel, aux horizons anglophones, le soin de définir les normes comptables des entreprises ou de sceller le destin des banques mutualistes françaises.

Alerter sur la fragilité du marché unique devrait être la deuxième priorité : si nous n'organisons pas une supervision au niveau européen, les entreprises seront cloisonnées en filiales, le marché des services financiers se fragmentera, au détriment de la croissance et de l'emploi. Un rapport britannique (Financial Services Authority, Turner Review, mars 2009) évoque cette perspective. Au moment où José Manuel Barroso et Michel Barnier font de la relance du marché unique une priorité stratégique, confiant à Mario Monti la mission d'en définir les conditions, il serait paradoxal de renoncer au marché européen des services financiers. Enfin, les Européens devraient évaluer de manière pragmatique ce qui "marche" et ce qui "ne marche pas" : quand l'UE est dotée d'institutions européennes solides, aux compétences claires, elle agit, elle est respectée.

Ainsi, la BCE sort de cette crise renforcée. En revanche, quand les Etats se contentent de vagues coordinations ou appliquent avec laxisme les règles qu'ils ont eux-mêmes fixées, l'UE se discrédite. Donner in fine au Conseil (voire au Conseil européen), comme les Vingt-Sept l'envisagent, un rôle dans des décisions délicates de supervision reviendrait à accepter le troc dont cet organe est coutumier : "Passe moi la TVA à 5,5 et je ferme les yeux sur ton secteur bancaire..." Une supervision efficace doit être sévère. Les défaillances graves du conseil des ministres dans la surveillance mutuelle des économies de la zone euro ou dans la coordination des politiques structurelles invitent à mettre la supervision à l'abri des arrangements de complaisance.

Quand il défend l'intérêt général européen, le Parlement est clairement un empêcheur de tourner en rond. Certains s'en émeuvent, mais il est dans son rôle, à l'heure où le traité de Lisbonne a renforcé ses prérogatives. Sans prétendre détenir "la" solution, les députés prennent leurs responsabilités en ouvrant un débat que gouvernements et lobbies entendent refermer. Les alarmes sur un éventuel retard sont vaines : notre ambition est d'aboutir au plus tôt.

Toutefois, si la montagne accouche d'une souris, les marchés exploiteront la faille et les citoyens se sentiront floués. Aussi, le compromis entre Parlement et Conseil devra-t-il au moins préserver le niveau d'ambition du rapport Larosière dont les auteurs eux-mêmes admettent qu'il constitue un minimum. Une clause de révision, dans trois ans, prévoit déjà des évolutions futures. Le président du groupe ALDE, l'ancien premier ministre belge Guy Verhoftstadt, prône une supervision unique, intégrée : les attaques contre la Grèce ont montré récemment la puissance du marché et les risques d'instabilité pour nos économies. Quant au risque de décrochage avec les Etats-Unis, rappelons que, pas plus à Washington qu'à Bruxelles, il n'y a de "numéro de téléphone unique". Pour aboutir, la réforme Obama doit passer aussi par le Congrès.

L'UE gagnera le respect des Etats-Unis - et du reste du monde - par son unité et son sérieux, sûrement pas en minimisant l'ampleur des changements à opérer. En 2009, chacun soulignait à l'envi la gravité de la crise. Trop nombreux sont ceux qui, déjà, semblent l'avoir oubliée."

Sylvie Goulard, députée européenne (ADLE).

lundi 22 février 2010

la finance 23 février 2010, Le Monde, l'Europe doit réguler la finance, par Sylvie Goulard Catastrophe globale, conséquences locales. La crise financ


Lu sur internet, cet article du monde

23 février 2010, Le Monde, l'Europe doit réguler la finance, par Sylvie Goulard

Catastrophe globale, conséquences locales. La crise financière a frappé des millions de salariés, de contribuables et d'entreprises. Des questions longtemps réservées aux experts appellent désormais des choix politiques, sous le regard des citoyens. D'où l'idée de ce bilan, destiné à expliquer quelles leçons l'Union européenne tire de la crise et quels sont les enjeux à long terme.

S'il est impossible d'éliminer entièrement le risque de crise, encore peut-on le réduire et apprendre à l'affronter. Comme en médecine, l'idéal est de prévenir plutôt que de guérir. Une supervision efficace consiste d'abord à fixer des règles "d'hygiène de vie", en élevant par exemple la transparence des marchés ou les fonds propres des banques. Elle requiert ensuite un contrôle permanent de leur respect, en tenant compte du contexte économique. Enfin, il est vital d'empêcher une contamination générale (risque systémique).

La thérapie doit être adaptée au mal. Les financiers sont la cible de critiques compréhensibles de la part des opinions publiques. Ils doivent assumer leurs responsabilités passées et futures. Au législateur, toutefois, de trouver la juste mesure afin d'éliminer la pathologie sans tuer le malade : le but est d'encadrer l'activité financière, non de l'entraver, car la croissance dépend de la capacité du secteur financier à lever des capitaux et à les allouer avec discernement. Une régulation équilibrée s'inscrit dans la tradition européenne. C'est plutôt "l'autorégulation" prônée par la Commission Barroso 1 qui s'en écartait. Que nous faudra-t-il de plus que cette crise pour concevoir enfin une supervision européenne digne de ce nom ? Depuis 2000, et de manière répétée, le Parlement européen l'a réclamée, notamment pour les groupes bancaires, les compagnies d'assurances et les marchés dont l'activité dépasse le cadre national. Trois comités techniques aux pouvoirs restreints, éparpillés entre Londres (pour la supervision bancaire), Paris (pour les marchés) et Francfort (pour les assurances) ont fait ce qu'ils ont pu, en liaison avec des superviseurs nationaux plus ou moins coopératifs.

Plusieurs directives sectorielles, sur la solvabilité des assurances par exemple, ou les capitaux propres des banques, ont été adoptées mais la supervision européenne est restée embryonnaire. Au G20, les chefs d'Etat et de gouvernement ont pris des engagements dont la mise en oeuvre exige l'intervention du pouvoir législatif. En Europe, le Parlement européen et le Conseil sont colégislateurs, sur la base d'initiatives prises par la Commission.

A cet égard, des propositions sont en cours d'examen. Fin 2008, soudain conscient de la gravité de la situation, José Manuel Barroso a confié à un groupe d'experts, présidé par Jacques de Larosière, le soin de lui faire des propositions. Leurs recommandations - qui constituent déjà un compromis - ont inspiré le projet soumis par la Commission au Parlement européen et au Conseil. Un Comité européen du risque systémique (CERS) est créé, responsable de l'analyse macroéconomique, placé sous les auspices de la Banque centrale européenne (BCE), ainsi que trois autorités respectivement chargées des banques, des assurances et des marchés.

Des députés issus des quatre principaux groupes politiques en sont rapporteurs : José Maria Garcia-Margallo y Marfil (Parti populaire européen (PPE)-Espagne) pour l'autorité banques, Peter Skinner (travailliste-RU), pour l'autorité assurances, Sven Giegold (Verts-Allemagne) pour l'autorité marchés et moi-même (libéraux ALDE) pour le CERS. Ce travail d'équipe peut surprendre un observateur non averti, mais, au Parlement européen, les majorités se construisent à la force du poignet. Sur l'essentiel, les rapporteurs sont d'accord : créer une supervision efficace, européenne.

Le premier objectif est de donner au CERS et aux autorités une stature globale. Si l'UE se dote de structures d'excellence, elle pourra peser, au G20 et dans les débats mondiaux, afin d'éviter des "arbitrages règlementaires" à son détriment. Cette expression pudique cache la menace de nombreux professionnels de délocaliser leur activité dans des pays moins exigeants, hors UE. Le danger doit être pris au sérieux, mais la puissance publique ne peut renoncer à protéger les investisseurs et les épargnants. Une approche offensive, visant à tirer le reste du monde vers nos exigences, est préférable.

Dans un débat où Barack Obama n'hésite pas à s'impliquer lui-même, la voix européenne doit être forte. C'est pourquoi le rapport parlementaire sur le CERS propose, comme M. Larosière, que le président de la BCE en soit le président. En contrepartie, la responsabilité du CERS devant le Parlement doit être accrue et les organes de décision ouverts à des personnalités indépendantes, aux expériences diverses. Si la confidentialité des débats au CERS appelle des précautions, il est impensable de confier aux seuls banquiers centraux et superviseurs nationaux le soin de décider en vase clos, sans tirer la leçon de leurs défaillances.

Un comité scientifique d'excellence, pluridisciplinaire, est également proposé pour élargir le champ de l'analyse. Les autorités et le CERS sont invités à recruter les meilleurs spécialistes. La désignation des présidents des autorités est soumise à un contrôle parlementaire exigeant.

Le deuxième objectif est d'accroître la cohérence entre les différents acteurs européens : le rapport propose de mettre en réseau, dans un système européen de superviseurs, le niveau national de supervision (dans les vingt-sept pays) et le niveau européen (le CERS et les trois autorités). Sans créer de lien juridique ou hiérarchique entre eux, le principe d'une coopération loyale est affirmé. C'est la clé du succès. Une bonne supervision suppose d'instaurer la confiance, d'encourager une circulation accrue d'informations et de créer une culture commune.

D'où la proposition de choisir un seul siège (idéalement, Francfort) pour les quatre instances européennes (CERS et autorités). Il est temps que l'intérêt supérieur européen l'emporte sur les rivalités nationales ou sectorielles. Le regroupement facilite le recrutement des personnels, tout en réduisant les coûts de fonctionnement. Dans le même esprit, un second vice-président du CERS est créé qui serait, par rotation, le président d'une des trois autorités ; le comité mixte rassemblant les quatre instances est aussi renforcé.

Le troisième objectif est l'efficacité. Les gouvernements européens - qui, au plus fort de la crise, juraient "Plus jamais ça" - ont déjà repris leurs ciseaux pour tailler dans les compétences des trois autorités. Le Conseil européen avait d'emblée tranché dans le vif, affaiblissant par exemple la présidence du CERS en la retirant au président de la BCE.

Le 2 décembre 2009, le Conseil Ecofin a tant dilué le projet de la Commission que les quatre principaux groupes politiques du Parlement européen ont protesté ensemble publiquement, ce qui est rare. José Manuel Barroso et Michel Barnier ont aussitôt défendu les ambitions initiales de la Commission. Ainsi, il est crucial que les trois autorités européennes conservent le pouvoir de veiller à une application uniforme des règles, de concevoir des standards techniques unifiés, de jouer le médiateur entre des superviseurs nationaux en désaccord et, surtout, d'assurer la surveillance des groupes transfrontières de dimension européenne.

Dans ce dernier cas, les rapports banque et marché prévoient un rôle leader pour les autorités européennes, les superviseurs nationaux n'agissant plus que par délégation. La création d'un fonds de sauvetage des banques et de garantie des dépôts, financé par le secteur, est aussi proposée par le rapporteur du Parlement.

Naturellement, le travail des députés, à la suite de la crise financière, ne se résume pas à la supervision : une commission spéciale chargée de réfléchir aux conséquences de la crise a été créée, présidée par Wolf Klinz (ALDE, Allemagne) dont Pervenche Bérès (PS, France) est rapporteur. Une directive importante prévoit d'encadrer la gestion des fonds alternatifs (Jean-Paul Gauzes, PPE, France) ; d'autres visent à réglementer les produits dérivés (si peu contrôlés, qui s'échangent dans l'opacité) ou à revoir les exigences de fonds propres des banques ("CRD 3" et "CRD 4"). Un rapport récent sur la bonne gouvernance en matière fiscale prône l'échange automatique de données entre Etats membres (Leonardo Domenici, Parti démocrate, Italie).

La crise financière, comme la rencontre de Copenhague sur le climat, a mis en lumière une terrible carence : l'organisation actuelle du monde ne permet pas de régler des problèmes graves et urgents. La souveraineté des Etats - que les pays émergents opposent de plus en plus à nos demandes, comme à l'affirmation de nos valeurs - met en péril la survie de la planète. Il est étrange que tant de citoyens s'en accommodent, alors même que cette forme d'organisation politique est récente (cinq siècles au plus), contingente et inefficace. Nos enfants méritent mieux. Nous devrions nous atteler à bâtir une organisation mondiale de la finance ainsi qu'un gouvernement planétaire des questions climatiques, bref repenser l'ordre du monde, au lieu de rester prisonnier de nos schémas.

En attendant, la première priorité pour les Européens devrait être d'affirmer les principes de démocratie, de transparence et de respect de la diversité qui caractérisent l'UE. Si des instances comme le Financial Stability Board, le Comité de Bâle ou l'International Accounting Standard Board apportent des contributions utiles, leur légitimité est purement technique. Il n'est pas acceptable d'abandonner à ces organes inconnus des citoyens, travaillant dans une certaine opacité et dont le champ culturel est borné, pour l'essentiel, aux horizons anglophones, le soin de définir les normes comptables des entreprises ou de sceller le destin des banques mutualistes françaises. Alerter sur la fragilité du marché unique devrait être la deuxième priorité : si nous n'organisons pas une supervision au niveau européen, les entreprises seront cloisonnées en filiales, le marché des services financiers se fragmentera, au détriment de la croissance et de l'emploi. Un rapport britannique (Financial Services Authority, Turner Review, mars 2009) évoque cette perspective. Au moment où José Manuel Barroso et Michel Barnier font de la relance du marché unique une priorité stratégique, confiant à Mario Monti la mission d'en définir les conditions, il serait paradoxal de renoncer au marché européen des services financiers. Enfin, les Européens devraient évaluer de manière pragmatique ce qui "marche" et ce qui "ne marche pas" : quand l'UE est dotée d'institutions européennes solides, aux compétences claires, elle agit, elle est respectée.

Ainsi, la BCE sort de cette crise renforcée. En revanche, quand les Etats se contentent de vagues coordinations ou appliquent avec laxisme les règles qu'ils ont eux-mêmes fixées, l'UE se discrédite. Donner in fine au Conseil (voire au Conseil européen), comme les Vingt-Sept l'envisagent, un rôle dans des décisions délicates de supervision reviendrait à accepter le troc dont cet organe est coutumier : "Passe moi la TVA à 5,5 et je ferme les yeux sur ton secteur bancaire..." Une supervision efficace doit être sévère. Les défaillances graves du conseil des ministres dans la surveillance mutuelle des économies de la zone euro ou dans la coordination des politiques structurelles invitent à mettre la supervision à l'abri des arrangements de complaisance.

Quand il défend l'intérêt général européen, le Parlement est clairement un empêcheur de tourner en rond. Certains s'en émeuvent, mais il est dans son rôle, à l'heure où le traité de Lisbonne a renforcé ses prérogatives. Sans prétendre détenir "la" solution, les députés prennent leurs responsabilités en ouvrant un débat que gouvernements et lobbies entendent refermer. Les alarmes sur un éventuel retard sont vaines : notre ambition est d'aboutir au plus tôt.

Toutefois, si la montagne accouche d'une souris, les marchés exploiteront la faille et les citoyens se sentiront floués. Aussi, le compromis entre Parlement et Conseil devra-t-il au moins préserver le niveau d'ambition du rapport Larosière dont les auteurs eux-mêmes admettent qu'il constitue un minimum. Une clause de révision, dans trois ans, prévoit déjà des évolutions futures. Le président du groupe ALDE, l'ancien premier ministre belge Guy Verhoftstadt, prône une supervision unique, intégrée : les attaques contre la Grèce ont montré récemment la puissance du marché et les risques d'instabilité pour nos économies. Quant au risque de décrochage avec les Etats-Unis, rappelons que, pas plus à Washington qu'à Bruxelles, il n'y a de "numéro de téléphone unique". Pour aboutir, la réforme Obama doit passer aussi par le Congrès.

L'UE gagnera le respect des Etats-Unis - et du reste du monde - par son unité et son sérieux, sûrement pas en minimisant l'ampleur des changements à opérer. En 2009, chacun soulignait à l'envi la gravité de la crise. Trop nombreux sont ceux qui, déjà, semblent l'avoir oubliée. Sylvie Goulard est députée européenne (libéraux ALDE).

Article paru dans l'édition du 23.02.10

dimanche 14 février 2010

Robert Rochefort

Je fais copie de ce texte trouvé sur le site national

Projet de loi LOPPSI 2 : une "provocation" pour Robert Rochefort

Robert Rochefort

Robert Rochefort, député européen du Mouvement Démocrate, a qualifié jeudi de "provocation" le projet de loi sur la sécurité intérieure (Loppsi 2) qui consiste en "la mise en place de mesure dangereuses, inefficaces et restrictives des libertés fondamentales".

"Censé protéger les citoyens face aux nouvelles formes de délinquance, ce projet de loi menace de les mettre sous contrôle",a-t-il précisé, ajoutant que ce projet de loi "installe la censure sur Internet, au nom de la lutte indispensable contre la pédopornographie, alors que des solutions existent et qui passent par la collaboration avec les moteurs de recherche".

Robert Rochefort estime que "le risque est grand que la liste et sites interdits, établis par le ministère de l'intérieur soit étendu à d'autres domaines liés par exemple à la liberté d'opinion ou à la création culturelle". (Lire la suite)

"Quant à l'utilisation de la visioconférence pendant les auditions dans les centres de rétention", "elles comportent le risque évident d'isoler la personne interrogée et d'accroître les pressions qu'elle pourrait subir", a-t-il ajouté.

"Je dénonce ce projet de créer une société dans laquelle tout citoyen est virtuellement un délinquant. À quelques semaines des élections régionales, et après l'échec du débat sur l'identité nationale, le gouvernement cherche de façon grossière à séduire une fraction de l'électorat d'extrême droite", a conclu Robert Rochefort.

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Elections régionales

Pour info: J'ai accepté d'être sur la liste pour les régionales
Mon objectif est de dépasser les 5%
Bien sûr l'idéal serait de dépasser les 10% ....

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Premier article : Seignosse et l'espoir

LE FORUM DES DEMOCRATES raconté par des militants
de la 6ème circonscription du Nord

Des militants de la 6ème circonscription du Nord se sont rendus à Seignosse du 13 au 16 septembre 2007 avec, comme emblème, la main orange que vous avez pu apercevoir sur France 2 dans l’émission « 13h 15 « du samedi ( vous pouvez encore revoir l’épisode : « François à la plage » en troisième partie de l’émission du 22 septembre sur le site internet de France 2 ).

Nous avons trouvé bien plus que ce à quoi nous nous attendions : des militants venant d’horizons différents mais fédérés par le même dynamisme, le même enthousiasme, voulant s’engager pour ‘faire de la politique autrement’ derrière François Bayrou, dans le respect de nos valeurs.

Voici le déroulement de ces journées :

Le jeudi 13 septembre au soir, Jean Marie CAVADA a fait l’ouverture et nous nous sommes retrouvés autour de l’apéritif des régions

Le vendredi 14 et le samedi 15, nous avions le choix entre participer à des forums ou à des ateliers thématiques (avec exposés et questions du public) ou à des ateliers permanents (échange entre une cinquantaine de personnes en présence d’un animateur).

Programme du Vendredi

Forums : Grenelle de l’environnement : enjeux et perspectives L’Europe : l’heure des choix

1er discours de François BAYROU en début d’après-midi au cours duquel il nous a présenté le projet de charte éthique et le projet de charte des valeurs élaborés à partir des 700 contributions recueillies par Gilles ARTIGUES et sur lesquels nous devons travailler d’ici le congrès.

Ateliers thématiques :
Entreprise : enjeux économiques du social
La justice et politique pénale
Ecologie et territoires urbains
La crise du logement
Politique culturelle : ‘ici, on fabrique des humains’
Vivre ensemble le vieillissement de la société française
Ateliers permanents Municipales / Cantonales
Etre maire en 2008 , communiquer avec les medias,
Cadre juridique et financement de campagne , action économique municipale
Marketing de campagne
Une charte éthique pour le Modem
18h30 - 20h30 : Débat de politique générale autour de F. Bayrou et des élus : actualité politique

Programme du samedi

Forums :
démocratie : pouvoirs et contre-pouvoirs
social-économie et mondialisation

Ateliers thématiques :
Université et recherche
Réseau internet et politique
Quelles offres d’éducation aujourd’hui ?
Territoires ruraux
Entreprise : vecteur de croissance et d’innovation
La France et l’Europe face aux crises mondiales

Ateliers permanents Municipales / Cantonales
Construire une équipe autour d’un projet, être conseiller général en2008,
Les clés de succès de votre campagne
Conduire un diagnostic territorial

18h30 - 20h30 : Débat de politique générale autour de F. Bayrou et des élus : Construction du Mouvement démocrate

Les discussions continuaient de façon informelle très tard dans la soirée.

Parallèlement, une animation sportive était proposée, ainsi que des jeux de sociétés ; des soirées oranges réunissaient les noctambules……

Au fil de l’avancement des journées, nous étions toujours plus nombreux….

Dimanche 16 septembre : 11h00 - 12h30 : Discours de rentrée politique de François Bayrou

Les moments les plus forts ont bien sûr été les forums autour de François Bayrou que l’on a retrouvé fidèle à ses idées , les exprimant avec son charisme habituel. Il a su nous rassurer sur les questions que nous nous posions sur l’avenir de notre mouvement ; en particulier, il a insisté sur notre indépendance envers la droite et la gauche. Il nous a aussi demandé d’être constructif, 80 % de notre énergie devant être tournés vers l’extérieur de notre mouvement.

Vous pouvez retrouver une partie de ces discours sur le nouveau site officiel du modem : Mouvement démocrate, rubrique : Forum des démocrates

Mais aussi sur http://nj.modem.free.fr/reflex7MD.htlm
Point de vue d’une militante, Marie-Colette qui a été contente de rencontrer des personnes s’exprimant sur e-soutiens.fr :

« Un des ateliers auquel j’ai pu participer et qui me tient à cœur concerne l’atelier sur la charte des valeurs. Nous étions une cinquantaine de personnes ; chacun a pu s’exprimer à tour de rôle pour dire les valeurs qu’il souhaite pour le mouvement. Il fut réconfortant de voir que tous s’accordaient sur des valeurs essentielles :
Humanisme, liberté, Indépendance, Intégrité, Exemplarité, Justice, Engagement, Solidarité, Laïcité, Développement durable…
J’ai juste regretté de ne pas avoir entendu ‘Bon Sens’ !
Tous les participants ont aussi insisté sur leur volonté de poursuivre la construction européenne .»


M.Colette, Isabelle, Cécile, Francis