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Opacité des frais bancaires : Robert Rochefort demande au gouvernement d'agir avec fermeté
Meglena Kuneva, commissaire européenne responsable de la Protection des consommateurs, présente mardi 22 septembre 2009 un rapport accablant sur les frais bancaires en Europe qui pointe du doigt certains pays dont La France. Cette présentation est réalisée alors que vient d'être publié l'indicateur semestriel de la Direction Générale de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes (DGCCRF qui indique que les plaintes des consommateurs contre les banques françaises sont en nette augmentation : + 15,1% ).
Robert Rochefort, député européen du Mouvement Démocrate, s'est entretenu jeudi 17 septembre avec Meglena Kuneva la commissaire européenne en charge du droit de consommateurs. Pour Robert Rochefort : « La France figure en Europe, parmi les pays champions en matière d'opacité des frais bancaires. Non seulement, pour certaines banques, nous sommes en présence de frais couteux et incompréhensibles pour leurs clients mais cela va jusqu'à des frais cachés. » (lire la suite)
« L'existence de ces frais cachés ou de structures de frais très complexes rend bien évidemment les comparaisons de prix d'une banque à l'autre très difficile pour les citoyens, ce qui explique peut-être que seuls 9% des consommateurs dans l'UE aient transféré leur compte courant vers une autre banque ces deux dernières années. »
L’ancien directeur du CREDOC a dénoncé la « volonté manifeste pour certaines établissements de compenser une partie de leurs pertes par des hausses globales de tarification bancaire avec notamment la création de nouveaux frais comme ceux pour la mise à disposition de chéquier. Le code de conduite volontaire adopté par le secteur bancaire au niveau européen, et qui devrait entrer en application en novembre prochain, est certes un pas dans la bonne direction, mais il semble d'ores et déjà insuffisant. D'autant que les résultats de l'enquête de la Commission tendent à prouver que la situation actuelle en Europe est contraire à l'application correcte du droit des consommateurs européens, en particulier à la directive sur les pratiques commerciales déloyales. Aussi, un débat ouvert sur un renforcement des règles européennes et de leur mise en œuvre effective par les Etats membres semble plus approprié que la simple mise en place d'un code de conduite volontaire par le secteur. »
« Les frais bancaires sont malheureusement un problème récurrent en France. Je demande au gouvernement français d’agir avec fermeté et de prendre toutes les mesures nécessaires pour inciter les banques à améliorer le traitement des détenteurs de comptes. » a ajouté Robert Rochefort.